Il se peut qu’Hadopi meurt définitivement (pour rappel : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet), grâce à l’amendement 138/46, dit “Amendement Bono” du député socialiste Européen d’Arles, Guy Bono (soutenue par Daniel Cohn-Bendit et Zuzana Roithová).
En effet, après le premier échec à l’assemblée Française, du à l’absentéisme (habituel) de nombreux députés et à la fronde de la gauche, aujourd’hui Hadopi, qui était en phase d’être réellement adopté est à deux doigts de tomber à l’eau grâce à l’amendement Bono, adopté hier par le parlement Européen !
Cet amendement stipule “qu’aucun droit ou liberté fondamentale ne peut être supprimé sans l’intervention d’un juge“ ce qui veut dire que :
- Si l’Europe valide définitivement l’amendement Bono,
- Si l’accès à internet est considéré comme une liberté fondamentale. (C’est à la Cour européenne de justice de statuer dessus).
Hadopi (qui n’est pas une autorité judiciaire), disparaitra !
Sarkozy n’est plus à la présidence de l’Union Européenne (il avait déjà fait supprimer cet amendement), les moyens de pressions sont moindres, on peut souhaiter et espérer la mort d’Hadopi et voir ici, du bon dans l’Europe…
Madame Albanel, s’il vous plait, prenez au moins quelques cours, tout au moins du vocabulaire, toutes vos interventions, en tout cas celles que j’ai vu, étaient simplement ridicules, c’est comme si on demandait à une caissière (je n’ai rien contre les caissières), de nous parler de l’économie de la Bosnie en 1973, ou à un Chti de nous expliquer la recette de la bouillabaisse et vous vous entêtez à vouloir faire passer une loi dont vous ne connaissez même pas les fondements, les finalités et plus simplement le sujet…
Je crois en l’Europe, pour le meilleur et le peer-to-peer 
Affiche originale de Geoffrey Dorne
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